La Cour fédérale a rejeté la contestation du redécoupage électoral dans l’Est-du-Québec.
Les prochaines élections fédérales, qui devraient être déclenchées dans les prochaines semaines, se feront donc sans la circonscription d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, qui sera divisée dans les comtés élargis de Rimouski-La Matapédia et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine-Listugij.
Le juge Sébastien Grammond estime que le travail de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec est raisonnable et conforme. La Cour estime donc que le principe d’un vote par personne est la composante primordiale de la représentation effective.
La principale conclusion du jugement est qu’il n’est plus possible de justifier l’existence d’une circonscription dont la population était inférieure de près de 36% à la population moyenne des circonscriptions québécoises.
Les contestataires, soit l’avocat et candidat à l’investiture bloquiste Alexis Deschênes et l’organisme Droits collectifs Québec. Ils avancent, entre autres, que la difficulté pour les citoyens d’avoir accès à leur député en raison de la grandeur du territoire soulève des enjeux de santé démocratique.
La députée libérale de la Gaspésie et des Îles, Diane Lebouthillier, a d’ailleurs participé aux audiences publiques afin de plaider pour le statu quo, soutenant que l’ampleur du territoire rendait déjà les déplacements difficiles entre Ottawa et la circonscription, ainsi qu’à l’intérieur de cette dernière.
L’entièreté de la décision du juge Grammond sera analysée dans les prochaines semaines. Alexis Deschênes n’exclut pas la possibilité de porter le jugement en appel.
