Carte électorale : Daniel Côté craint un flou juridique

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Le maire de Gaspé n’est pas convaincu que de faire appel à la Cour suprême soit le bon véhicule pour préserver l’intégrité des circonscriptions gaspésiennes.  

Le maire de Gaspé n’est pas convaincu que les démarches en cours devant la Cour suprême relativement à la Loi qui suspendait le processus de révision électorale soient le bon véhicule pour préserver l’intégrité des circonscriptions gaspésiennes.  

Le Directeur général des élections du Québec a déposé, la semaine dernière, la troisième et dernière mouture de la nouvelle carte électorale de la province. Rappelons que lors du premier dépôt, en 2024, le gouvernement s’était tourné vers les Tribunaux afin d’interrompre le processus, avant être défaits en Cour d’appel par les élus des Laurentides et du Centre-du-Québec, ce qui a entraîné le dépôt officiel d’une nouvelle carte.  

Daniel Côté s’inquiète que les procédures en Cour suprême s’avèrent inutiles, puisqu’elles concernent la loi de suspension et non la carte électorale elle-même : 

  

Daniel Côté rappelle que la nouvelle carte des circonscriptions publiée plus tôt ce mois-ci par la Commission de la représentation électorale n’est pas inexorable. Si l’avenue juridique, empruntée présentement par le gouvernement caquiste, s’avère être un cul-de-sac, il précise que l’Assemblée nationale pourrait toujours légiférer rapidement, même si le temps commence à presser :  

  

Daniel Côté appelle l’Assemblée nationale à revoir le processus électoral de manière durable afin de garantir une représentativité équitable et effective à la Gaspésie et, à plus large échelle, aux régions à long terme. 

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