Des séances à huis clos pour les municipalités

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Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation encourage fortement les municipalités à tenir leurs séances de conseil à huit clos afin d’éviter la propagation du coronavirus.

Le ministère invite les élus à utiliser les différents moyens de communication, comme la vidéo-conférence, pour leur rencontre.

Le gouvernement vise ainsi à minimiser les risques de propagation pouvant découler des séances publiques à laquelle assisteraient un nombre important de personnes.

La mesure s’applique aussi aux séances tenues par un comité exécutif ou administratif de toute municipalité, société de transport et régie intermunicipale.

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14 mars 2026
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