La Ville de Gaspé doit verser 40 000$ à l’ancien maire François Roussy pour des frais encourus pour sa défense en cour.
L’ex-maire de Gaspé avait été arrêté en mars 2016, par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.
Le juge André Perreault de la Cour du Québec avait ordonné en septembre 2020 l’arrêt des procédures judiciaires en raison de délais déraisonnables.
Daniel Côté explique que la loi oblige une municipalité à assumer les frais de défense des élus dans l’exercice de leurs fonctions.
François Roussy avait aussi demandé à la Ville de payer ses frais juridiques lors de son enquête préliminaire, un montant qui est de plus de 38 000$.
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