Projet de loi sur les hydrocarbures adopté

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Le projet de loi 21 qui indemnise les pétrolières et gazières à hauteur de 100 millions $ a été adopté mardi par l’Assemblée nationale.

Cette loi du gouvernement Legault met fin à toutes les activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures au Québec et dédommage donc les entreprises qui détiennent des permis.

Le Québec devient le premier État en Amérique du Nord à renoncer à l’extraction des hydrocarbures.

Les élus de la Coalition avenir Québec (CAQ), du Parti libéral (PLQ) et du Parti québécois (PQ) ont voté pour, tandis que les élus de Québec solidaire (QS) et la députée Claire Samson, du Parti conservateur (PCQ), se sont abstenus.

La loi couvre les dépenses engagées depuis 2015 par cinq entreprises, soit 66 millions $ et couvre les trois quarts des frais de fermeture des puits et de restauration des sites avec 33M$.

Les pétrolières et gazières demandaient beaucoup plus, soit au bas mot 500 millions $.

Il y a actuellement 182 permis actifs, majoritairement dans la vallée du Saint-Laurent et dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. Il y a aussi actuellement 62 puits à réhabiliter.

Il n’y a pas eu de travaux d’exploration au Québec depuis 2011.

 

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