Le gouvernement du Québec jongle avec l’idée d’adopter une loi ou d’aller en Cour suprême pour contester la nouvelle carte électorale élaborée par le DGE.
La Cour d’appel a rendu un verdict la semaine dernière qui a suspendu la loi 59, votée en 2024 par les élus de l’Assemblée nationale, qui avait pour but de garder intacte la carte électorale actuelle pour la prochaine élection en 2026.
Cette décision a permis à la Commission de la représentation électorale de déposer son rapport final, qui fait en sorte maintenant que la Gaspésie perdra un comté avec la fusion de celui de Gaspé et Bonaventure.
Le député de la CAQ de Gaspé, Stéphane Sainte-Croix, donne des précisions :
L’option de contester en Cour suprême aurait un effet automatique de suspension du processus, selon le député :
L’autre option serait de s’entendre avec les partis afin de garder la carte actuelle, soit en créant une exception pour la Gaspésie ou en ajoutant deux circonscriptions pour arriver au même but.
Selon Stéphane Sainte-Croix, s’il n’y a pas d’entente cette semaine, il ne serait pas trop tard pour changer la décision finale de la Commission de la représentation électorale après le congé des Fêtes.
