Il n’y aura pas d’enquête préliminaire pour François Roussy et Nathalie Normandeau.
La Couronne a officialisé, aujourd’hui, le dépôt d’un acte d’accusation directe contre les accusés, selon le journal de Montréal et TVA Nouvelles.
Ce pouvoir exceptionnel vise à accélérer le déroulement des procédures. L’enquête préliminaire permet à un juge d’évaluer la solidité de la preuve détenue par la Couronne. Il peut arriver qu’elle le convainque que la preuve de la poursuite est trop faible et qu’il mette terme aux procédures criminelles contre un accusé.
François Roussy, Nathalie Normandeau et 5 autres personnes avaient été arrêtés par l’UPAC en mars 2016. Présumés impliqués dans un stratagème de financement politique illégal et d’octroi de contrats publics, ils ont été accusés de corruption, de fraude envers le gouvernement et d’abus de confiance.
La cause a été reportée au 11 septembre.
