Le débat sur le redécoupage de la carte électorale provinciale sera entendu par la Cour suprême du Canada le 22 avril.
Le plus haut tribunal du pays a annoncé hier que la requête visant à accélérer le traitement de la demande d’autorisation d’appel est accueillie.
Rappelons qu’en janvier la Commission de la représentation électorale du Québec avait présenté la mouture officielle de la nouvelle carte électorale. Selon cette carte, les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure sont réunies pour devenir Gaspé-Bonaventure, à l’exception de la MRC de la Haute-Gaspésie, qui rejoindra Matane-Matapédia. Ces modifications devraient rentrer en vigueur à la mi-juillet.
Le député de Gaspé, Stéphane Sainte-Croix, se réjouit de ce développement. Il espérait toutefois que la cause serait entendue d’ici le 5 avril, soit la date maximale pour l’annonce d’une modification de la carte électorale :
Toutefois, présentement, aucune indication n’est donnée concernant le calendrier qui sera établi par le registraire. D’un côté, le Procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, aimerait obtenir un jugement avant que le délai de six mois soit échu, alors que la Commission de la représentation électorale se dit prête à patienter jusqu’à la mi-juillet.
De son côté, Stéphane Sainte-Croix assure que la circonscription sera sauvée. Si le dossier ne devait pas se régler devant la Cour suprême avant le 5 avril, il précise que l’Assemblée nationale prendra action :
Rappelons que si la circonscription de Gaspé devait conserver ses limites actuelles, Stéphane Sainte-Croix sera candidat aux élections provinciales du 5 octobre prochain.
