Le procès de Nathalie Normandeau, de François Roussy et de quatre coaccusés pour fraude et abus de confiance doit débuter le 9 avril 2018, à Québec.
Le juge coordonnateur Jean-Louis Lemay, de la Cour du Québec, a retenu cette date lors d’une conférence de gestion lundi, après avoir annoncé que la cour était prête à tenir le procès en décembre. Il a notamment invoqué l’importance d’accélérer les procédures, citant l’arrêt Jordan, qui fixe le délai maximal pour la tenue d’un procès de cette nature à 30 mois.
La Couronne estime avoir besoin de 11 semaines pour présenter sa preuve.
L’avocat de l’ex-vice-première ministre libérale, Me Maxime Roy, a pour sa part l’intention de demander l’arrêt des procédures en raison des fuites d’éléments d’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans les médias.
Des informations policières ont notamment coulé dans les médias concernant l’enquête Mâchurer sur l’ancien premier ministre Jean Charest et l’ex-collecteur de fonds Marc Bibeau, et les échanges de courriels entre Sam Hamad et M. Côté.
L’avocat a aussi fait part de son intention de déposer une requête en précisions, ainsi qu’une autre requête en arrêt de procédures pour cause de délais déraisonnables.
Les coaccusés dans ce dossier subiront un procès devant juge seul. Le juge en chef adjoint de la Cour du Québec, André Perreault, sera celui qui présidera le procès.
Les parties retourneront devant le tribunal le 24 novembre prochain. Les accusés devront être présents au palais de justice de Québec lors de cette prochaine étape.
