Le ministre des Ressources naturelles Jonatan Julien a déposé mercredi son projet de loi pour interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures au Québec.
La loi aurait pour effet de mettre fin à la recherche et la production de pétrole ou de gaz naturel. Les permis accordés seront donc révoqués et les entreprises devront fermer les puits et restaurer les sites.
Il y a en ce moment 182 permis qui sont touchés par la future loi ainsi que 62 puits qui sont situés surtout en Gaspésie, au Bas-St-Laurent et dans la région de Chaudière-Appalaches.
Jonatan Julien précise qu’environ 100 millions de dollars seront réservés pour indemniser les pétrolières.
Les entreprises auront 120 jours pour déposer un plan de réhabilitation et 36 mois pour effectuer les travaux.
Avec ce projet de loi, le ministre explique qu’il viendrait aussi mettre un terme au dossier de Gaspé Énergie devant les tribunaux pour le forage d’un puits à Galt près de Gaspé. L’entreprise a obtenu gain de cause en novembre dernier qui rend invalide l’article 23 qui interdit tout forage à moins de 1000 mètres d’un milieu hydrique.
L’année de référence pour recevoir une indemnisation est fixée à 2015.