Selon Questerre, le gouvernement aurait dû tenir des consultations publiques avant d’adopter le texte final de la Loi sur les hydrocarbures.
Entre la publication des projets de règlement en juin 2018 et l’adoption de la loi deux mois plus tard, le précédent gouvernement a ajouté les baies gaspésiennes dans la zone d’exclusion de toutes recherches d’hydrocarbures, pour éviter des travaux d’exploration dans ces aires marines.
Questerre conteste cet ajout devant la Cour Supérieure.
Selon le directeur des Finances de l’entreprise pétrolière albertaine, Jason D’Silva, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles aurait dû mener une nouvelle analyse d’impact avant que ne soient ajoutées officiellement à la zone d’exclusion la baie des Chaleurs, la baie des Gaspé et la baie de Malbaie. Il aurait dû aussi soumettre les projets de règlements modifiés à la consultation, ajoute le porte-parole.
Selon Jason D’Silva, il ne s’agit donc pas de demander à la Cour Supérieure de se prononcer sur l’opportunité de faire des travaux dans les baies gaspésiennes, mais plutôt sur la légalité du processus réglementaire lui-même.
