jeudi, 1 octobre 2020
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Tag: projet de loi

Les projets de lois sont adoptés!

Le projet de loi 205 est adopté. Il permettra à la Ville de Gaspé d’obtenir des incitatifs afin de stimuler la construction de logements...

Gaspé en comparution pour contrer la pénurie de logement

Gaspé reçoit l'accord de la Commission de l’aménagement du territoire  pour son projet de loi privée pour contrer la pénurie de logement. Il s’agit d’une...

Un projet de loi privée pour Murdochville

Murdochville a déposé un projet de loi privée pour demander à Québec des pouvoirs accrus afin de stimuler la rénovation, l’acquisition ou la construction...

Déposition du projet de loi contre la pénurie de logements à Gaspé

Le projet de loi privée pour contrer la pénurie de logements à Gaspé a été déposé hier à l’Assemblée nationale pour une adoption avant...