Le porte-parole d’Environnement Vert Plus a été acquitté de la contravention qu’il avait reçue pour avoir distribué des dépliants contre les projets pétroliers, lors d’un marché public au centre-ville de Gaspé, cet été.
La procureure de la MRC de La-Côte-de-Gaspé n’a pas déposé de preuve à la cour, ce qui a conclu rapidement la comparution de Pascal Bergeron, mardi, au palais de justice de Percé.
Le montant de la contravention s’élevait à 271 $, mais ce n’est pas ce qui chatouillait le plus Pascal Bergeron. Le règlement de la Ville qui lui a valu cette contravention est anticonstitutionnel, selon lui, car il porte atteinte aux libertés d’expression et d’association ainsi qu’au droit de réunion pacifique.
En septembre dernier, le maire de Gaspé s’était justement engagé à moderniser le règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics.
