Une juge de la Cour fédérale a rejeté en partie les demandes des crabiers de la flottille semi-hauturière traditionnelle, qui luttent depuis 13 ans contre Pêches et Océans.
Le conflit porte sur le plan de pêche de 2003 qui leur aurait causé des pertes financières importantes. Les crabiers réclamaient plus de 200 millions de dollars.
À l’époque, suite à l’effondrement des stocks de poissons de fonds, le ministère avait transféré une partie du quota de crabes à ces pêcheurs.
Selon l’avocat des crabiers, Patrick Ferland, la juge accueille en partie l’action des crabiers et déclare que le ministre et les fonctionnaires ont commis une faute dans l’exercice d’une charge publique. La réduction du total des prises admissibles en 2003, de 21 mille à 17 mille tonnes métriques, a causé, selon la juge, un préjudice aux crabiers. Ils pourraient donc recevoir une certaine compensation financière.
Cependant, la juge rejette l’idée selon laquelle les actions du ministre équivalaient à une forme d’expropriation.
La cause opposait 97 pêcheurs de crabe du Nouveau-Brunswick, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard au ministère des Pêches et Océans.
Les deux parties ont 30 jours pour s’entendre sur d’éventuelles compensations ou pour décider si la cause est portée en appel.
