La loi 96 force l’usage exclusif du français à Gaspé

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La Ville de Gaspé doit diminuer l’utilisation de la langue anglaise pour répondre aux demandes des citoyens en raison de l’application de la loi 96.

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec oblige les municipalités à utiliser le français de manière exclusive dans leurs communications écrites et orales, notamment auprès de leurs citoyens.

Daniel Côté explique que, malgré l’historique de la Ville de Gaspé avec sa communauté anglophone, il n’a pas réussi à convaincre le gouvernement d’avoir un statut bilingue pour la municipalité.

 

Seules les municipalités dont la moitié de la population est anglophone peuvent obtenir ce statut.

Le maire précise cependant que certains services pourront être offerts en anglais, comme dans des cas d’urgence ou au niveau touristique.

La rédaction des règlements municipaux, des ordres du jour et des procès-verbaux du Conseil doivent aussi être effectués exclusivement en français.

Daniel Côté explique que les marges de manœuvre sont très minces en ce qui a trait aux exigences de la loi. Contrevenir à cette dernière pourrait même nuire a l’obtention de financement de la part du gouvernement du Québec :