Une meilleure répartition du partage de TVQ pour les régions

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Les régions gagnantes dans le cadre de la nouvelle formule de partage de la TVQ du pacte fiscal 2025-2028.

L’entente survenue entre le gouvernement provincial et les municipalités du Québec prévoit une nouvelle méthode de calcul quant au partage d’un montant annuel équivalent à la croissance des revenus générés par un point de TVQ. Alors que pour la première année, 97,5% des revenus seront toujours distribués au prorata de la population, 2,5% de l’enveloppe sera divisée selon la croissance économique des municipalités. Cette proportion grandira jusqu’en 2030, où elle va atteindre 10%.

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, précise que les modifications au mode de répartition permettent aux municipalités de s’émanciper de la taxe foncière :

 

Du côté de Gaspé, c’est 266 000$ supplémentaires qui seront touchés la première année.  Daniel Côté explique que c’est vraiment au niveau de dévitalisation que la municipalité va chercher une bonification :

 

La municipalité de Percé, quant à elle, recevra une bonification de 77 000 dollars en 2025. À la grandeur de la province, pour 2025, on parle d’une redistribution de plus de 630 millions de dollars. Ce montant devrait augmenter dans les années suivantes jusqu’à passer le milliard de dollars en 2030.