Québec concrétise ce que plusieurs organismes régionaux appréhendaient et sabre dans les transferts aux municipalités, dans les budgets des CLD et des Conférences des élus.
Le nouveau pacte fiscal transitoire que s’apprête à signer le gouvernement et les municipalités québécoises les forcera à absorber des coupures de 300 millions de dollars en 2015.
Ces ponctions se concrétiseront par la disparition des Conférences régionales des élus et le transfert aux MRC de 50 % des budgets qui leur étaient alloués. La gestion des Centres locaux de développement est aussi transférée aux MRC avec des compressions de 60 %.
Les compressions les plus directes que subiront les municipalités dès 2015 se traduiront par la réduction du taux de remboursement de la TVQ à 50 %, alors qu’elle pouvait s’élever à 62 % avant l’entente. Grâce à cette mesure, Québec ira récupérer presque 100 millions de dollars. Le remboursement pour les en-lieux de taxes est aussi réduit de 20 %, 72 millions de dollars en chiffres absolus.
Les maires seront informés, d’ici deux semaines environ, du contenu de cette entente qui sera signée au retour de Chine du premier ministre Couillard.
Pour remplacer la Conférence des élus, les élus de la région se regrouperont sous la forme d’une table de préfet qui sera chargée de liquider les actifs des CRÉ. Selon Jean-Guy Poirier, les pertes d’emplois seront importantes, à commencer par les CLD :
Le préfet Poirier soutient que les municipalités n’ont pas le choix de signer :
Les municipalités ont, par contre, réussi à éviter que la voirie municipale ne soit touchée par les compressions. Québec augmentera de 50 millions de dollars les budgets alloués à ce domaine.