Adoption de budgets : Reproches pour des municipalités

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Le maire de Gaspé, Daniel Côté, lors de la présentation du budget 2018. Photo : Sonia Landry

L’ensemble des municipalités de la MRC de la Côte-de-Gaspé ne respecte pas les règles entourant l’adoption de leur budget pour l’année 2021 selon la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec.

Un rapport déposé jeudi, suite à des vérifications de la Commission municipale du Québec, démontre que Gaspé, Murdochville, Grande-Vallée et Cloridorme n’étaient pas conformes. Dans son cas, Petite-Vallée ne faisait pas partie de l’audit.

La loi stipule que les budgets doivent être adoptés entre le 15 novembre et le 31 décembre de chaque année lors d’une séance où les délibérations du conseil et la période de questions portent exclusivement sur ces sujets.  Les municipalités doivent aussi présenter un avis public annonçant l’adoption du budget, et ce, au moins 8 jours avant la séance.

Selon le rapport, les 4 municipalités en cause n’ont pas adopté le budget dans une séance exclusivement réservée à cet égard. Selon Isabelle Rivoal, la porte-parole de la commission, cette façon de procéder priverait la population de pouvoir s’exprimer adéquatement sur le sujet. En plus, la Ville de Murdochville n’a pas envoyé d’avis public pour informer la population de la séance spéciale du conseil.

La porte-parole de la Commission municipale du Québec avoue qu’il n’y a pas de sanction prévue dans la loi pour les municipalités fautives, mais un suivi exhaustif est effectué.

Dans Rocher-Percé les villes de Percé, Grande-Rivière et Ste-Thérèse-de- Gaspé ont respecté tous les critères de la loi pour l’adoption de leur budget, sauf celle de Chandler.

Au Québec, 43% des municipalités ne sont pas conformes à la loi.

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