Ottawa impose la partie salariale des élus qui était exempte d’impôts

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Le maire de Gaspé Daniel Côté (2e à partir de la gauche), lors d'une séance du conseil municipal. Photo : Sonia Landry

Les contribuables vont payer plus cher pour défrayer le coût du salaire des élus à compter de janvier en Gaspésie.

À compter de 2019, les conseillers municipaux et les maires devront inclure dans le calcul de leur revenu aux fins d’impôt les allocations qui étaient exemptées.

 Or, afin d’éviter d’avoir à subir une baisse de revenu net, les élus ont pris l’orientation de rehausser leurs revenus bruts. 

Selon le préfet de Côte-de-Gaspé, Daniel Côté, l’augmentation des allocations des élus représente exactement la part que le fédéral vient chercher en impôt :

L’effet serarelativement négligeable aux seins des dépenses d’une municipalité, mais, cettedécision entraîne une pression supplémentaire qui s’ajoute à toutes les autres,note le préfet de la MRC d’Avignon, Guy Gallant :

Les élus qui cumulent plusieurs fonctions devront être attentifs prévient le  préfet de la MRC de Bonaventure, Éric Dubé même si cette mesure touche surtout les maires à temps plein :



La décision est effective à Revenu Canada.  Revenu Québec n’a pas encore suivi, mais pourrait le faire.

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