C’est le 25 septembre prochain que le juge décidera si le procès de François Roussy pendra fin pour délais déraisonnables.
L’ex-maire de Gaspé a été arrêté en mars 2016, par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.
Après 5 jours d’audience au palais de justice de Québec, les médias nationaux rapportent que les avocats qui représentent François Roussy ainsi que 5 coaccusés, dont Nathalie Normandeau, ont à nouveau invoqué l’arrêt Jordan qui fixe à 18 mois les délais pour un procès à la Cour du Québec.
Pour les accusés, il s’est écoulé 57 mois depuis leurs arrestations, ce qui est déraisonnable et attribuable à la couronne.
Pour sa part, la couronne explique qu’il s’agit d’un dossier complexe qui exige une longue démarche pour la préparation en vue du procès.
Le juge André Perreault fera connaître sa décision le 25 septembre prochain.
François Roussy fait face à des chefs d’accusation d’abus de confiance et de corruption.