Le comité de citoyens et de commerçants de Percé ne lâche pas prise sur la règlementation de redevance touristique et porte le dossier en Cour supérieure du Québec.
Le comité a ainsi déposé une demande introductive d’instance en nullité à la cour afin que le tribunal annule la redevance touristique qu’il qualifie d’illégale.
Le porte-parole, Jonathan Massé :
Le porte-parole donne un exemple qui démontre que la redevance perçue pour les infrastructures touristiques est inconcevable de par son application :
Jonathan Massé explique que la mairesse devrait appliquer la redevance sur des sites touristiques au lieu des commerces, comme c’est le cas à la Rivière des émeraudes :
Enfin, selon le comité, la Ville se donne des pouvoirs qui sont au-delà de ses compétences en exigeant de consulter les livres comptables sous peine d’amendes :
De son côté, la mairesse de Percé, Cathy Poirier, garde le cap et adoptera son règlement le 14 juin prochain.