La redevance touristique à Percé, pas légale

382

Les commerçants de Percé opposés au règlement sur la redevance touristique sont soulagés de la décision de la Cour supérieure du Québec qui le déclare invalide.

En 2021, la Ville avait mis en place un système de redevance de 1$ pour chaque tranche de 20$ dépensé par les visiteurs dans certains commerces qui devaient ensuite verser les sommes à la municipalité.

Cet argent devait servir à financer les dépenses pour les infrastructures touristiques.

La cour a conclu que le règlement ne respectait pas la Loi sur les cités et villes et était donc illégal.

Le porte-parole des commerçants, Jonathan Massé, se dit enfin soulagé :

 

Selon Jonathan Massé, la juge Isabelle Germain a basé sa décision sur deux aspects, dont celui d’avoir le consentement des commerçants pour l’application de la règlementation :

 

Le porte-parole des commerçants se demande maintenant ce qu’il adviendra de l’argent amassé par Percé à ce jour avec la redevance touristique.

 

La Ville analyse en ce moment le jugement pour évaluer les suites qu’elle entend y donner.

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here