La responsabilité de l’application de la règlementation revient aux municipalités

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Alors que plus de 76% des annonces pour des hébergements de courte durée sur la plateforme Airbnb sont illégales en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, le député de Gaspé estime que les municipalités ont tous les outils pour légiférer.

Selon Stéphane Sainte-Croix, depuis l’adoption de la loi 67 régissant l’hébergement de courte durée en mars 2021, les municipalités ont les moyens de procéder à l’encadrement de ce type d’activité sur leur territoire. En mars 2023 s’est ajouté une règlementation concernant les résidences principales :

 

À cela s’ajoute la règlementation préexistante concernant les aspects de nuisance, de salubrité et de sécurité à laquelle les propriétaires sont soumis par la règlementation municipale et pour laquelle existe des conséquences en cas de non-respect :

 

La récente règlementation, qui fait suite au malheureux événement survenu à Montréal, vient serrer la vis aux plateformes de location en les obligeant à afficher les numéros de certification touristique. Une règlementation déjà existante mais peu respectée et encore moins, appliquée :

 

Stéphane Sainte-Croix estime que la responsabilité de l’application de la règlementation revient aux municipalités qui doivent voir à ce que les propriétaires respectent leurs obligations tant au niveau du zonage que celle d’afficher le certificat de la Corporation de l’industrie touristique du Québec.

À cela s’ajoute le fait que les trois-quarts des hébergements de courte-durée n’étant pas règlementaires au niveau de leur certification, peu de propriétaires déclarent les revenus générés par leurs locations et ne sont donc pas taxés. Il s’agit là d’un manque à gagner important tant pour le gouvernement provincial que municipal.

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