L’avocat de Nathalie Normandeau invoque l’arrêt des procédures

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Face au dépôt d’une requête pour faire annuler le procès de Nathalie Normandeau, l’opposition martèle que cette ancienne vice-première ministre ne doit pas échapper à la justice.

Son avocat a invoqué vendredi l’arrêt Jordan pour demander un arrêt des procédures. En vertu de cette décision de la Cour suprême, le délai maximal d’un procès — du dépôt des accusations à sa conclusion — est fixé à 18 mois pour les dossiers devant les cours provinciales et à 30 mois pour les dossiers devant les cours supérieures ou nécessitant la tenue d’enquêtes préliminaires.

Nathalie Normandeau a été arrêtée en mars 2016; il s’est donc écoulé 21 mois depuis le dépôt des accusations. Son procès devant la Cour du Québec doit s’amorcer le 9 avril prochain et la Couronne estime qu’il s’étirera sur quatre mois.

Le député solidaire Amir Khadir se désole que des coupes budgétaires et l’inaction gouvernementale eurent placé le système de justice dans une telle position de vulnérabilité.

Il dit espérer que les magistrats qui détermineront si le dossier revêt des circonstances exceptionnelles sont conscients du caractère «explosif» de l’affaire.

La porte-parole péquiste en matière de justice, Véronique Hivon, a pour sa part écrit sur les réseaux sociaux que les «Québécois ne sauraient tolérer un arrêt de procédure».

Nathalie Normandeau fait face à des accusations de complot, de corruption, de fraude et d’abus de confiance aux côtés de cinq coaccusés, soit son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud de Roche ainsi que l’ex-maire de Gaspé, François Roussy.

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