Old Harry : La Cour Suprême de Terre-Neuve entendra les plaignants

176

La Cour Suprême de Terre-Neuve accepte d’entendre le litige qui oppose une coalition d’organismes environnementaux à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers concernant l’exploration du site Old Harry.

Les plaignants estiment que l’office a fait une erreur de droit et a posé un geste déraisonnable en délivrant un nouveau permis d’exploration pétrolière à Corridor Resources, le 15 janvier 2017, au-delà de la limite maximale de neuf ans, à laquelle sont normalement assujettis les droits de forages.

Le tribunal a aussi rejeté la motion de l’office et de Corridor Resources, débattue en décembre dernier, qui visait à bloquer la poursuite sous prétexte que les plaignants n’avaient aucun intérêt au dossier.

Le porte-parole de la Coalition St-Laurent, Sylvain Archambault, se réjouit de cette première victoire.

 

Tandis que la décision de la Cour Suprême est tombée en juin, les défendeurs ont décidé de ne pas exercer leur droit d’appel, échu depuis le mois dernier.

Le procès ira donc de l’avant le 25 février prochain.

 

Les plaignants sont représentés par la firme Écojustice de Toronto.
Ses avocats, spécialisés en droit de l’environnement, sont tous bénévoles.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here