Le processus d’expropriation est commencé à la maison René-Lévesque

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Le processus d’expropriation de la maison René-Lévesque est entamé.

Tel qu’évoqué au mois d’août, le ministre de la Culture et des Communications, Luc Fortin, officialisait hier le début de la démarche visant l’acquisition de gré à gré ou l’expropriation de la maison René-Lévesque. L’immeuble, situé à New Carlisle est classé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel depuis 1995.

Depuis de nombreuses années, le ministère a travaillé à sensibiliser le propriétaire envers ses devoirs et ses obligations découlant de la protection légale attribuée à la maison René-Lévesque. L’objectif consistait à l’amener à effectuer les travaux d’entretien requis et à s’engager dans un projet de restauration, lequel était admissible à une aide financière du ministère. Selon le ministre, les nombreuses tentatives d’une négociation directe avec le propriétaire pour effectuer les rénovations nécessaires n’ont donné aucun résultat et pour cette raison des gestes concrets sont maintenant posés.

Cependant, le processus pourrait être suspendu dans le cas d’un engagement sérieux du propriétaire pour effectuer les travaux.

Le ministre devra préalablement obtenir l’autorisation du gouvernement par décret, en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’expropriation. Il s’agit de la toute première fois que le ministre de la Culture et des Communications utilise les pouvoirs d’expropriation prévus à la Loi sur le patrimoine culturel depuis son entrée en vigueur en 2012.

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