La Ville de Gaspé va de l’avant avec une procédure juridique dans le but de faire avancer la construction des 144 logements prévus dans l’ancien parc municipal.
Le conseil a adopté lundi soir un pré avis d’exercice résolutoire qui est un mécanisme permettant de sanctionner les manquements d’une partie à ses obligations contractuelles.
Cela est lié à l’entente entre la Ville et l’entreprise Logement CVP en 2021 permettant à cette dernière de profiter d’un congé de taxe de 500 000$ et un rabais de 266 000$ sur le coût du terrain vendu au prix de 566 000$.
Le premier immeuble devait être livré en 2023, mais devant certains retards les deux parties avaient convenu de décaler d’un an la clause.
Le maire, Daniel Côté, explique que la Ville doit se prévaloir de ce pré avis de 60 jours afin de protéger son terrain:
Lors de l’annonce, le projet était évalué à 25M$ et prévoyait l’implantation de 4 immeubles de 36 appartements en 4 phases, dont le premier en 2023 et le dernier en 2026.