Projet de loi sur les mines, Québec veut freiner la spéculation

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Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des forêts et ministre responsable de la Gaspésie

La ministre des Ressources naturelles a déposé son projet de loi modifiant la Loi sur les mines hier à l’Assemblée nationale.

Alors que le nombre de claims miniers a explosé au Québec, le gouvernement veut freiner la spéculation minière et interdire l’achat de droits exclusifs d’exploration en terres privées et urbaines.

Maïté Blanchette Vézina a expliqué qu’en ce moment au Québec il y a un fort intérêt pour les minéraux stratégiques qui vont servir à la transition énergique et qu’il faut mieux encadrer les projets miniers.

 

 

Le gouvernement veut diminuer le phénomène spéculatif sur les droits exclusifs d’exploration (claims) et pour mieux contrôler l’accès aux ressources minérales québécoises.

Avec les nouvelles exigences incluses dans le projet de loi, Maïté Blanchette Vézina croit qu’au moins 25 % des claims ou droit d’exploration disparaitront particulièrement dans les secteur privée et urbain si, au bout de 3 ans, aucun travaux n’ont été effectué par le propriétaire:

 

Le projet de loi propose également d’interdire les droits exclusifs d’exploration en terres privées et dans les périmètres d’urbanisation libres de droits miniers.

La ministre des Ressources naturelles exigera aussi que toute nouvelle mine qui souhaite s’implanter au Québec soit soumise à un examen du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, le BAPE.