Gaspé réagit à la loi privée non-adoptée

333

Le maire de Gaspé a bon espoir que la loi privée permettant l’instauration d’incitatifs financiers pour la construction de logements sera adoptée en septembre prochain par Québec.

Le projet de loi présenté à l’Assemblée nationale ce printemps n’a pas franchi toutes les étapes pour être adopté à temps pour la fin de la session.

Daniel Côté explique que le processus a été plus long que prévu et que l’agenda législatif était aussi très serré à Québec:

 

Le maire affirme que le dossier est toujours actif et reçoit toujours l’appui de tous les élus de l’Assemblée nationale.

Daniel Côté croit que Gaspé n’aura pas à patienter jusqu’en décembre pour voir sa demande de loi privée être acceptée.

 

Au minimum, la Ville devra attendre 3 mois et dans le pire des cas, le dossier pourrait être traité à la fin de la session parlementaire en décembre 2019.

Gaspé mise sur cette loi privée pour mettre en place des programmes d’incitatifs fiscaux pour la construction de logements et pour l’achat de maison dans des secteurs autres que le centre-ville ou celui de Rivière-au-Renard.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here