Nouveau système d’immatriculation des armes à feu maintenant en vigueur

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Le projet de loi numéro 25, modifiant principalement la Loi sur les armes à feu, a été adopté le 24 octobre dernier, tel qu’annoncé en début d’année par la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

Ainsi, les modifications au système d’immatriculation des armes à feu sont les suivantes :

  • Une personne qui est en possession d’une arme à feu n’a plus l’obligation d’être en mesure de communiquer sur le champ le numéro d’immatriculation (NIAF) à un agent de la paix qui en fait la demande.
  • Les agents de protection de la faune pourront, dès le 1er décembre 2019, appliquer l’ensemble de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu. Ils auront notamment le pouvoir d’émettre des avis de 14 jours ou de rédiger un rapport d’infraction pouvant mener à des amendes de 500 à 5 000 $.

Le règlement d’application a lui aussi été modifié. La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs a été fondé en 1946 et représente près de 125 000 membres.

 

 

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