Amendements à la réforme de Santé et Sécurité au travail

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Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a apporté une série d’amendements à sa réforme de la Loi sur la Santé et la Sécurité au travail.

Avec les préoccupations soulevées en consultations, la classification des niveaux de risques pour les secteurs d’activités, basée sur le nombre d’indemnisations enregistrées au cours des dernières années, a été écartée.

Le ministre mentionne que la Loi obligera plutôt les milieux de travail de plus de 20 employés, tous secteurs confondus, à se doter d’un programme de prévention impliquant les travailleurs.  Des programmes allégés seront imposés aux plus petites entreprises.  Selon Jean Boulet, la proportion de travailleurs jouissant d’une couverture minimum légale au Québec passera ainsi de 25 à plus de 90%.

Le ministre entend aussi maintenir le rôle de la Santé publique dans l’accompagnement des entreprises pour l’établissement des cadres de prévention.  Quant à la liste élargie des maladies et lésions professionnelles présumées, Jean Boulet assure que la Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité au Travail (CNESST) n’aura pas le pouvoir unilatéral de la modifier.

Collaboration : CFIM

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