Fin du procès de Gastem contre Ristigouche-Sud-Est

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C’est vendredi que prenait fin le procès de la pétrolière Gastem contre Ristigouche-Sud-Est, au palais de justice de New Carlisle, après 9 jours d’audience.

L’avocat de la petite municipalité, Jean-François Girard, a longuement profité du temps qui lui était alloué afin de plaider sa cause à l’instar de son collègue de la poursuite, Daniel Kochenburger, qui avait fait la même chose mercredi et jeudi. Ce dernier avait fait valoir que le règlement sur la protection de l’eau potable avait été adopté par un conseil municipal vulnérable sous la pression populaire.

Jean-François Girard a balayé aujourd’hui du revers de la main cet argument en disant que ce genre de pression sur un conseil municipal était tout à fait normal et qu’il faisait simplement partie du débat public, comme dans bien d’autres dossiers, où un débat enflamme les citoyens d’une municipalité. L’avocat de Ristigouche a martelé à de nombreuses reprises que Gastem aurait plutôt dû s’attaquer au règlement en tant que tel et le faire invalider.

Le maire François Boulay se dit satisfait du déroulement des procédures et il a bien hâte de voir de quel côté la juge, Nicole Tremblay, penchera. Selon l’avocat de la défense, il faudra attendre de 6 mois à un an avant de connaître sa décision. Il est clair pour lui que ce jugement fera jurisprudence et que la décision servira de référence dans le futur.

 

De plus, la municipalité au aussi déposé vendredi après-midi une contre poursuite de 220 000 $, un montant qui égale les sommes engagées pour se défendre.

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