Ottawa réforme la procédure d’appel pour les chômeurs

208

Le ministre fédéral de la Famille, de l’Emploi et du Développement social, annonce une  réforme du Tribunal de sécurité sociale.

Ce tribunal de deuxième instance est chargé des appels de décisions relatives au régime d’assurance-emploi.

Jean-Yves Duclos annonçait en mars que l’instance décisionnelle imposée en 2012 par le gouvernement Harper serait abolie pour revenir à une formule tripartite entre travailleurs, employeurs et le ministère, sur une échelle régionale, afin de faire passer les délais d’attente d’une moyenne de 247 jours à 40.

Selon le ministre, les prestataires qui contesteront une décision relative à l’assurance-emploi ou au programme de Sécurité du revenu, auront désormais accès à un intervenant pivot pour les guider dans les démarches :

 

Il aura fallu un mandat entier au gouvernement Trudeau pour revenir à la formule tripartite des commissions d’appel de l’Assurance-emploi, alors que les délais de procédures sont dénoncés depuis le début par les groupes de défense des travailleurs :

 

Le Tribunal centralisé de la sécurité sociale continuera de traiter les appels de deuxième instance, où les appelants relatifs au programme de Sécurité du Revenu pourront maintenant déposer de nouvelles preuves au dossier, en plus de disposer de deux ans, plutôt qu’un, pour les recueillir.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here